Conditions d'utilisation
service WhatsApp

1. Définitions

• BTB : Boost Ta Boîte, SARL au capital de 10 000 €, SIRET 932 528 137, RCS La Rochelle, sise 20 rue du bourg, 17530 Arvert, France.
• Client : artisan, TPE ou indépendant abonné au pack « Le Boost » ou « Sur-Mesure » de BTB.
• Service WhatsApp : intégration de l'API WhatsApp Business Cloud de Meta dans la plateforme BTB, comprenant la réception, l'envoi et la gestion automatisée (Nina) de messages WhatsApp pour le compte du Client.
• Nina : assistante IA conversationnelle propulsée par Claude (Anthropic), opérée par BTB pour répondre aux messages WhatsApp entrants du Client selon ses paramètres.
• Destinataire final : personne physique ou morale qui échange un message WhatsApp avec le Client via Nina.
• WhatsApp Business Account (WABA) : compte officiel Meta auquel le Client raccroche son numéro WhatsApp Business.

2. Acceptation et adhésion

En activant le Service WhatsApp depuis son dashboard BTB, le Client accepte expressément :

• Les présentes Conditions d'utilisation.
• La Politique de confidentialité WhatsApp.
• Les Conditions de WhatsApp Business de Meta.
• La Business Policy WhatsApp de Meta.

3. Description du Service

3.1. Activation

Le Client active le Service via le flux Embedded Signup Meta intégré dans son dashboard BTB. Cette procédure permet à BTB de gérer techniquement le WABA du Client tout en garantissant que le Client en reste pleinement propriétaire.

3.2. Fonctionnalités incluses

• Réception de messages WhatsApp entrants.
• Envoi de messages sortants (texte, média, location, template).
• Réponse automatisée par Nina selon les paramètres du Client (catalogue services, ton de communication, transferts d'urgence).
• Création de templates de messages soumis à approbation Meta.
• Statistiques d'usage (volumes, temps de réponse, qualité conversation).
• Tableau de bord unifié de toutes les conversations dans BTB.

3.3. Quotas

Le pack Le Boost inclut 1 500 messages par mois pondérés (entrants + sortants confondus), soft fair use. Au-delà, des messages additionnels sont facturés à l'unité (transparent dans le dashboard).

4. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter les Commerce Policy et Business Policy de WhatsApp.
• Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam) à des Destinataires finaux qui n'ont pas initié la conversation ou opté pour recevoir des templates marketing.
• Ne pas utiliser le Service pour des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel, haineux, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter le RGPD et les obligations applicables au traitement des données de ses propres clients.
• Maintenir à jour ses informations légales (SIRET, raison sociale, adresse) et sa politique de confidentialité.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service.

5. Engagements de BTB

• Mettre à disposition le Service avec une disponibilité de 99 % par mois hors maintenance planifiée.
• Garantir la confidentialité des messages selon la Politique de confidentialité WhatsApp.
• Sécuriser les tokens d'accès et conversations (chiffrement TLS + au repos).
• Notifier le Client en cas d'incident de sécurité significatif sous 72 heures.
• Fournir un support technique de 1er niveau via la page Aide du dashboard (Léon Support) ou par email.

6. Responsabilités et limitations

6.1. Service de Meta

BTB n'est pas responsable des indisponibilités, modifications de politique, suspensions ou résiliations effectuées par Meta (WhatsApp) sur le WABA du Client. En cas de blocage WABA par Meta pour violation de leurs politiques, BTB en informe le Client et l'assiste dans la démarche de recours auprès de Meta.

6.2. Génération de réponses Nina

Nina est une IA générative. Bien que BTB mette en œuvre des garde-fous (system prompt, anti-hallucination, validation de catalogue), BTB n'apporte aucune garantie absolue sur l'exactitude factuelle des réponses générées. Le Client est invité à superviser les conversations, en particulier sur les sujets engageants (prix, RDV, urgence).

6.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de BTB est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du Service WhatsApp pendant les 12 mois précédant le fait générateur, dans la limite des dispositions impératives applicables.

7. Tarification

Le Service WhatsApp est inclus dans le pack mensuel souscrit par le Client (Le Boost à 199 € HT/mois ou Sur-Mesure dès 499 € HT/mois).

Les frais Meta éventuels (templates marketing facturés à la conversation par Meta, généralement quelques centimes par conversation hors fenêtre service de 24h) sont refacturés au coût réel au Client, sans marge BTB.

8. Durée et résiliation

Le Service WhatsApp suit la durée de l'abonnement principal au pack BTB. Il peut être désactivé à tout moment par le Client depuis son dashboard, sans pénalité, conformément à la règle d'annulation 1 clic du pack Le Boost.

En cas de résiliation :

• L'accès BTB au WABA du Client est révoqué immédiatement.
• Le Client conserve son WABA et peut le rebrancher chez un autre Tech Provider Meta.
• Les conversations passées restent accessibles au Client en export pendant 30 jours.
• Après 30 jours, les données sont supprimées sauf obligation légale de conservation (factures, 10 ans).

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité WhatsApp pour le détail du traitement des données.

10. Propriété intellectuelle

• Le Client reste propriétaire des messages, médias et templates qu'il crée ou reçoit.
• BTB reste propriétaire de la plateforme, de l'assistante Nina, du code source et de toute amélioration de service.
• Le Client autorise BTB à utiliser le contenu des conversations de manière anonymisée et agrégée à fins d'amélioration du Service.

11. Modifications du Service

BTB se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout/modification de fonctionnalités) en notifiant le Client par email ou via le dashboard avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux de La Rochelle.

13. Contact